Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Onde est exploité par THE BROWZ, société immatriculée en France (SIREN 982 460 958), dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08. Pour toute question relative à ces Conditions, contactez [email protected].

2. Statut bêta

Onde est actuellement en bêta. Cela signifie que :

• Le service est offert gratuitement pendant la bêta.
• Des fonctionnalités peuvent changer, casser ou être retirées sans préavis.
• Nous pouvons suspendre, limiter ou arrêter le service à tout moment, avec ou sans préavis.
• Nous pouvons réinitialiser ou migrer les données de bêta si cela devient nécessaire pour livrer la version stable, avec un préavis raisonnable quand c'est possible.

Vous ne devez pas considérer Onde comme le système de référence pour un travail critique. Conservez vos fichiers et approbations faisant foi dans des outils que vous contrôlez.

3. Éligibilité et compte

Pour utiliser Onde, vous devez :

• Disposer d'un compte Google valide et autoriser Onde à lire votre profil Google de base (openid, email, profile). Nous ne demandons jamais l'accès à vos fichiers Drive.
• Avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre juridiction s'il est supérieur.
• Utiliser Onde uniquement à des fins licites.

Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre compte Google. Toute personne connectée à votre compte Google dans votre navigateur peut agir en votre nom dans Onde.

4. Licence d'utilisation d'Onde

Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser l'extension Chrome Onde sur les navigateurs que vous contrôlez, dans le but de réaliser des reviews collaboratives de fichiers dans Google Drive. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur Onde, y compris le code de l'extension, le backend, la marque et le design.

Vous ne pouvez pas :

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire la source des parties compilées de l'extension ou du backend, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer Onde ou son accès.
• Utiliser Onde pour construire un produit concurrent.
• Contourner les limites de débit, l'authentification ou tout autre contrôle technique.

5. Votre contenu

Lorsque vous publiez des commentaires, annotations, approbations, mentions ou pièces jointes dans Onde (« Votre Contenu »), vous en conservez la propriété. Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, pour héberger, stocker, transmettre, afficher et traiter Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement d'Onde pour vous et les personnes avec qui vous collaborez. Cela inclut, lorsque vous générez un lien public, la copie temporaire des fichiers que vous choisissez de partager vers notre stockage afin de les afficher aux reviewers externes (voir section 7). Cette licence prend fin quand vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte, sauf dans la mesure où la loi ou la rotation des sauvegardes nous oblige à le conserver.

Vous êtes responsable de Votre Contenu. En publiant, vous confirmez que :

• Vous avez le droit de le publier.
• Il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers.
• Il n'est pas illicite, diffamatoire, harcelant, haineux, sexuellement explicite impliquant des mineurs, malveillant, ou autrement nuisible.

Nous pouvons, sans y être obligés, retirer un contenu qui enfreint ces règles ou la loi applicable, et suspendre des comptes en cas de violations répétées ou graves.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser Onde pour spammer, hameçonner ou harceler autrui.
• Téléverser des logiciels malveillants, virus ou fichiers conçus pour endommager un autre système.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou présenter faussement votre affiliation.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service, sauf dans le cadre d'une divulgation coordonnée à [email protected].
• Accéder au service par des moyens non autorisés par ces Conditions ou par l'interface documentée de l'extension et de l'API.

7. Liens publics

Onde vous permet de générer un lien public donnant accès à un fichier ou un dossier Drive à des reviewers externes, sans extension ni compte Drive. En utilisant cette fonctionnalité :

• Vous êtes responsable des fichiers que vous partagez et des personnes à qui vous transmettez le lien. Vous confirmez avoir le droit de partager ces fichiers et leur contenu.
• Vous comprenez que toute personne disposant du lien peut accéder au contenu partagé jusqu'à l'expiration du lien (durée de vie limitée, par défaut 30 jours) ou jusqu'à ce que vous le révoquiez. Vous pouvez révoquer un lien à tout moment.
• Pour rendre le partage possible, des copies des fichiers partagés sont temporairement hébergées sur notre stockage, puis purgées à l'expiration ou à la révocation (voir la Politique de confidentialité, section 2.7).
• Les reviewers externes qui utilisent un lien public sont soumis aux dispositions pertinentes de ces Conditions, notamment l'usage acceptable (section 6) et les règles relatives au contenu (section 5).

8. Services tiers

Onde s'appuie sur des services tiers pour fonctionner. Leurs propres conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez via Onde :

• Google (connexion, interface Drive hébergeant Onde) : l'utilisation des API Google est soumise à la Google API Services User Data Policy. Onde respecte ses exigences de Limited Use (voir la Politique de confidentialité, section 5).
• Slack (seulement si vous connectez un espace de travail) : soumis aux conditions propres de Slack.
• Neon, Cloudflare, Railway (nos sous-traitants) : voir la Politique de confidentialité pour les données partagées avec chacun.

Nous ne sommes pas responsables des pannes, pertes de données ou changements de comportement causés par ces tiers.

9. Confidentialité

Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions par référence. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance avant d'utiliser Onde.

10. Exclusions de garantie

Onde est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier, la qualité marchande, l'exactitude, la disponibilité ininterrompue ou l'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas qu'Onde sera exempt d'erreurs, sécurisé ou toujours disponible. Nous ne garantissons pas que les commentaires, annotations, approbations ou notifications Slack seront délivrés, conservés ou affichés correctement dans toutes les situations.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, THE BROWZ et tout contributeur à Onde ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une quelconque perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunité commerciale, découlant de ou liés à votre utilisation d'Onde, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Pour tout dommage direct, notre responsabilité cumulée totale ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour Onde durant les douze mois précédant la réclamation, ou (b) cinquante euros (50 EUR). Pendant la bêta, où Onde est gratuit, le paragraphe (b) s'applique.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée au montant le plus faible permis par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité THE BROWZ contre toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de (a) Votre Contenu, (b) votre violation de ces Conditions, ou (c) votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers par votre utilisation d'Onde.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Onde à tout moment en retirant l'extension de votre navigateur. Pour supprimer votre compte et vos données, écrivez à [email protected] depuis l'adresse liée à votre compte Google (voir la Politique de confidentialité, section 6).

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Onde, avec ou sans préavis, si (a) vous enfreignez ces Conditions, (b) votre usage crée un risque ou une exposition juridique possible pour nous, ou (c) nous interrompons le service.

Les sections qui par leur nature doivent survivre à la résiliation (propriété, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) survivront.

14. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date « Dernière mise à jour » en haut reflétera la dernière révision. Pour les changements importants, les utilisateurs connectés verront un avis dans le popup de l'extension au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur du changement. La poursuite de l'utilisation d'Onde après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Paris, France ont compétence exclusive sur tout litige découlant de ou relatif à ces Conditions ou à votre utilisation d'Onde, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez aussi déposer une réclamation via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Divers

• Intégralité de l'accord. Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant Onde.
• Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.