Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes

Onde est exploité par THE BROWZ, société immatriculée en France (SIREN 982 460 958), dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08. Pour toute question relative à ces Conditions, contactez contact@onde-review.com.

2. De la bêta au service payant

Onde est actuellement en bêta : toutes les fonctionnalités sont gratuites, sans carte bancaire. Au lancement des offres payantes, annoncé à l'avance par email, l'utilisation de l'extension en tant que membre d'une organisation nécessitera un abonnement actif ou un essai gratuit en cours (voir sections 5 et 6). Les comptes créés pendant la bêta conserveront leur contenu ; les comptes bêta éligibles bénéficieront de la remise early-bird décrite en section 5.

Nous continuons d'améliorer Onde en permanence : les fonctionnalités peuvent évoluer, et nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités secondaires avec un préavis raisonnable quand le changement est significatif.

3. Éligibilité et compte

Pour utiliser Onde, vous devez :

• Disposer d'un compte Google valide et autoriser Onde à lire votre profil Google de base (openid, email, profile). Nous ne demandons jamais l'accès à vos fichiers Drive.
• Avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique dans votre juridiction s'il est supérieur.
• Utiliser Onde uniquement à des fins licites.

Vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre compte Google. Toute personne connectée à votre compte Google dans votre navigateur peut agir en votre nom dans Onde.

Les reviewers externes peuvent participer à une review via un lien public sans compte Google ni extension, gratuitement. Leur utilisation est régie par la section 13 et par les dispositions pertinentes de ces Conditions (notamment les sections 11 et 12).

4. Usage professionnel uniquement

Les abonnements Onde sont réservés aux professionnels : sociétés, entrepreneurs individuels, associations et organismes publics agissant pour les besoins de leur activité. En vous abonnant, vous confirmez agir en qualité de professionnel et non de consommateur. Les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs, y compris le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, ne s'appliquent donc pas à l'abonnement.

5. Abonnements et tarifs

À partir du lancement des offres payantes, Onde propose un plan unique :

• Licence : 29 EUR par mois, 1 membre inclus.
• Membre supplémentaire : 9 EUR par mois et par membre au-delà du premier.
• Facturation annuelle : 290 EUR par an pour la licence et 90 EUR par an et par membre supplémentaire, soit 2 mois offerts par rapport au mensuel.

Tous les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au paiement selon votre pays et votre statut ; les entreprises de l'UE hors France peuvent fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide pour l'autoliquidation.

La facturation fonctionne ainsi :

• Le paiement est traité par Stripe sur notre site. Nous ne voyons ni ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.
• Un siège correspond à un membre de votre organisation ou à une invitation en attente. L'ajout d'un siège est facturé au prorata sur votre prochaine facture ; le retrait d'un siège est crédité au prorata de la même façon.
• Une facture est émise à chaque période de facturation et disponible depuis le portail de facturation.
• Early-bird : les organisations créées par des comptes bêta éligibles bénéficient d'une remise de 30 % pendant 12 mois, appliquée automatiquement à leur premier paiement, une fois par organisation.

En cas d'échec de paiement, nous retentons le prélèvement pendant environ sept jours et vous en informons. Pendant cette période de grâce, le service continue de fonctionner. Si le paiement ne peut finalement pas être encaissé, l'abonnement est considéré comme terminé (voir la section 19 pour les effets).

6. Essai gratuit

À partir du lancement des offres payantes, les nouvelles organisations bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours avec toutes les fonctionnalités, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, la création, la mise à jour et la prolongation de liens publics sont suspendues jusqu'à la souscription d'un abonnement. Tout ce que vous avez créé demeure : vos commentaires, annotations et approbations restent accessibles depuis Drive, et les liens publics déjà partagés continuent de fonctionner jusqu'à leur date d'expiration normale.

7. Renouvellement, résiliation, remboursements et évolution des prix

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle).
• Vous pouvez résilier en ligne à tout moment depuis le portail de facturation, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; vous conservez l'accès complet jusque-là.
• Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées pour les périodes entamées. Les retraits de sièges sont traités par les crédits au prorata décrits en section 5.
• Nous pouvons faire évoluer nos prix. Pour les abonnés existants, toute hausse prend effet au plus tôt 30 jours après notification par email, et jamais avant votre prochain renouvellement. En cas de désaccord, résiliez avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

8. Organisations, membres et sièges

Onde s'organise autour d'organisations :

• La personne qui crée l'organisation en est le premier admin. Les admins gèrent les membres, les invitations, les rôles, la facturation et les liens publics de l'organisation.
• Les membres rejoignent l'organisation sur invitation email, avec le compte Google correspondant à l'adresse invitée.
• Les liens publics appartiennent à l'organisation : ils restent gérables par l'organisation quand le membre qui les a créés la quitte.
• Une organisation doit toujours conserver au moins un admin.

9. Quota de stockage et usage raisonnable

Les liens publics s'appuient sur des copies temporaires des fichiers partagés, hébergées sur notre stockage. Chaque organisation dispose d'un quota de stockage actif : 50 Go pendant l'essai, 1 To avec un abonnement actif. Seuls les liens actifs comptent : révoquer un lien ou le laisser expirer libère l'espace immédiatement.

Ce stockage existe uniquement pour servir des flux de review. Utiliser Onde comme service généraliste d'hébergement, de distribution ou de sauvegarde de fichiers est interdit. Nous pouvons limiter, suspendre ou révoquer des liens qui servent manifestement de tels usages, et un abus répété constitue un motif de résiliation au titre de la section 19.

10. Licence d'utilisation d'Onde

Sous réserve de ces Conditions et du paiement des sommes applicables, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser l'extension Chrome Onde sur les navigateurs que vous contrôlez, dans le but de réaliser des reviews collaboratives de fichiers dans Google Drive. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur Onde, y compris le code de l'extension, le backend, la marque et le design.

Vous ne pouvez pas :

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire la source des parties compilées de l'extension ou du backend, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable.
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer Onde ou son accès.
• Utiliser Onde pour construire un produit concurrent.
• Contourner les limites de débit, l'authentification, le décompte des sièges, les quotas de stockage ou tout autre contrôle technique ou de facturation.

11. Votre contenu

Lorsque vous publiez des commentaires, annotations, approbations, mentions ou pièces jointes dans Onde (« Votre Contenu »), vous en conservez la propriété. Vous nous accordez une licence mondiale, gratuite, pour héberger, stocker, transmettre, afficher et traiter Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement d'Onde pour vous et les personnes avec qui vous collaborez. Cela inclut, lorsque vous générez un lien public, la copie temporaire des fichiers que vous choisissez de partager vers notre stockage afin de les afficher aux reviewers externes (voir section 13). Cette licence prend fin quand vous supprimez Votre Contenu ou fermez votre compte, sauf dans la mesure où la loi ou la rotation des sauvegardes nous oblige à le conserver.

Vous êtes responsable de Votre Contenu. En publiant, vous confirmez que :

• Vous avez le droit de le publier.
• Il ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit d'un tiers.
• Il n'est pas illicite, diffamatoire, harcelant, haineux, sexuellement explicite impliquant des mineurs, malveillant, ou autrement nuisible.

Nous pouvons, sans y être obligés, retirer un contenu qui enfreint ces règles ou la loi applicable, et suspendre des comptes en cas de violations répétées ou graves.

12. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser Onde pour spammer, hameçonner ou harceler autrui.
• Téléverser des logiciels malveillants, virus ou fichiers conçus pour endommager un autre système.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou présenter faussement votre affiliation.
• Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service, sauf dans le cadre d'une divulgation coordonnée à contact@onde-review.com.
• Accéder au service par des moyens non autorisés par ces Conditions ou par l'interface documentée de l'extension et de l'API.

13. Liens publics

Onde vous permet de générer un lien public donnant accès à un fichier ou un dossier Drive à des reviewers externes, sans extension ni compte Drive. En utilisant cette fonctionnalité :

• Vous êtes responsable des fichiers que vous partagez et des personnes à qui vous transmettez le lien. Vous confirmez avoir le droit de partager ces fichiers et leur contenu.
• Vous comprenez que toute personne disposant du lien peut accéder au contenu partagé jusqu'à l'expiration du lien (30 jours) ou jusqu'à ce que vous ou un admin de votre organisation le révoquiez. Vous pouvez révoquer un lien à tout moment.
• Pour rendre le partage possible, des copies des fichiers partagés sont temporairement hébergées sur notre stockage, puis supprimées immédiatement à la révocation, et au plus tard 35 jours après leur mise en ligne (voir la Politique de confidentialité, section 2.7). Ces copies comptent dans le quota de stockage de votre organisation (section 9).
• Les commentaires, annotations et approbations que les reviewers externes déposent via un lien restent attachés à vos fichiers Drive après l'expiration ou la révocation du lien, signés de leur nom. Onde ne les supprime pas automatiquement (voir la Politique de confidentialité, section 2.7).
• Les reviewers externes qui utilisent un lien public sont soumis aux dispositions pertinentes de ces Conditions, notamment l'usage acceptable (section 12) et les règles relatives au contenu (section 11).

14. Services tiers

Onde s'appuie sur des services tiers pour fonctionner. Leurs propres conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez via Onde :

• Google (connexion, interface Drive hébergeant Onde) : l'utilisation des API Google est soumise à la Google API Services User Data Policy. Onde respecte ses exigences de Limited Use (voir la Politique de confidentialité, section 5).
• Stripe (paiements et portail de facturation) : soumis aux conditions propres de Stripe ; vos coordonnées de paiement sont fournies directement à Stripe.
• Slack (seulement si vous connectez un espace de travail) : soumis aux conditions propres de Slack.
• Neon, Cloudflare, Railway (nos sous-traitants) : voir la Politique de confidentialité pour les données partagées avec chacun.

Nous ne sommes pas responsables des pannes, pertes de données ou changements de comportement causés par ces tiers.

15. Confidentialité

Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions par référence. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance avant d'utiliser Onde.

16. Exclusions de garantie

Onde est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, l'adéquation à un usage particulier, la qualité marchande, l'exactitude, la disponibilité ininterrompue ou l'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas qu'Onde sera exempt d'erreurs, sécurisé ou toujours disponible. Nous ne garantissons pas que les commentaires, annotations, approbations, emails ou notifications Slack seront délivrés, conservés ou affichés correctement dans toutes les situations.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, THE BROWZ et tout contributeur à Onde ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une quelconque perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunité commerciale, découlant de ou liés à votre utilisation d'Onde, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Pour tout dommage direct, notre responsabilité cumulée totale ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour Onde durant les douze mois précédant la réclamation, ou (b) cinquante euros (50 EUR).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée au montant le plus faible permis par la loi.

18. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité THE BROWZ contre toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de (a) Votre Contenu, (b) votre violation de ces Conditions, ou (c) votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers par votre utilisation d'Onde.

19. Suspension, résiliation et fin d'abonnement

Vous pouvez cesser d'utiliser Onde à tout moment en retirant l'extension de votre navigateur et en résiliant votre abonnement depuis le portail de facturation. Pour supprimer votre compte et vos données, écrivez à contact@onde-review.com depuis l'adresse liée à votre compte Google (voir la Politique de confidentialité, section 6).

Quand un abonnement prend fin (résiliation, impayé après la période de grâce, ou fin d'essai sans souscription) :

• La création, la mise à jour et la prolongation de liens publics sont suspendues pour l'organisation.
• Les liens publics déjà partagés continuent de fonctionner jusqu'à leur date d'expiration normale : nous ne coupons pas l'accès de vos clients en pleine review.
• Vos commentaires, annotations et approbations restent attachés à vos fichiers Drive, et vous pouvez révoquer vos liens à tout moment.
• Vous pouvez vous réabonner à tout moment depuis le dashboard et reprendre là où vous en étiez.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à Onde, avec ou sans préavis, si (a) vous enfreignez ces Conditions, y compris les règles d'usage raisonnable de la section 9, (b) votre usage crée un risque ou une exposition juridique possible pour nous, ou (c) nous interrompons le service. Si nous interrompons entièrement le service, les sommes prépayées pour les périodes postérieures à la date d'arrêt sont remboursées au prorata.

Les sections qui par leur nature doivent survivre à la résiliation (propriété, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) survivront.

20. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date « Dernière mise à jour » en haut reflétera la dernière révision. Pour les changements importants, les utilisateurs connectés verront un avis dans la fenêtre de l'extension ou le dashboard, ou recevront un email, au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur du changement (30 jours pour les hausses de prix, cf. section 7). La poursuite de l'utilisation d'Onde après la date d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.

21. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de Paris, France ont compétence exclusive sur tout litige découlant de ou relatif à ces Conditions ou à votre utilisation d'Onde. Le service étant réservé aux professionnels (section 4), les dispositifs de règlement des litiges de consommation ne s'appliquent pas.

22. Divers

• Intégralité de l'accord. Ces Conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant Onde.
• Divisibilité. Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.